Entretien des trottoirs et travaux Actualités, ArrêtésVous trouverez dans le texte annexé à cet article, les éléments relatifs à l’entretien des trottoirs et concernant les travaux. Bonne lecture 20240704_133109 (1)Lire la suite »
Le brûlage ArrêtésLes feux interdits :Il est interdit de brûler les déchets de toutes natures dans les jardins. Cette disposition de l’article 84 du règlement sanitaire départemental, n’est pas récente, mais à ce jour, peu respectée dans les zones périurbaines. La circulaire du 18 Novembre 2011 qui fait suite à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 Août 2009, est venue...Lire la suite » arrêté, déchets verts, déchetterie, environnement, nuisance, voisinage
Les nuisances sonores ArrêtésLe bruit :Suivant l’arrêté préfectoral du 10 Avril 2000 ;Article 8 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques, ne peuvent être...Lire la suite » arrêté, nuisance, voisinage
