Nombre de conseillers en exercice : 13 Présents ou représentés : 9 Suite à la convocation en date du quinze janvier deux mil seize, les membres du Conseil Municipal de la commune de Pernant se sont réunis le vingt-cinq janvier deux mil seize à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Christophe PADIEU; Maire. Etaient Présents :Mesdames BARON Anne...
Les feux interdits :Il est interdit de brûler les déchets de toutes natures dans les jardins. Cette disposition de l’article 84 du règlement sanitaire départemental, n’est pas récente, mais à ce jour, peu respectée dans les zones périurbaines. La circulaire du 18 Novembre 2011 qui fait suite à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 Août 2009, est venue...
Le bruit :Suivant l’arrêté préfectoral du 10 Avril 2000 ;Article 8 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques, ne peuvent être...
Nombre de conseillers en exercice : 15Présents ou représentés : 10 Suite à la convocation en date du onze septembre deux mil quinze, les membres du Conseil Municipal de la commune de PERNANT se sont réunis le dix-huit septembre deux mil quinze à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Christophe PADIEU; Maire.Etaient Présents :Mesdames PARY Isabelle, PICHELIN...
