Le bruit :Suivant l’arrêté préfectoral du 10 Avril 2000 ;Article 8 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques, ne peuvent être...
Nombre de conseillers en exercice : 15Présents ou représentés : 10 Suite à la convocation en date du onze septembre deux mil quinze, les membres du Conseil Municipal de la commune de PERNANT se sont réunis le dix-huit septembre deux mil quinze à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Christophe PADIEU; Maire.Etaient Présents :Mesdames PARY Isabelle, PICHELIN...
Nombre de conseillers en exercice : 14Présents ou représentés : 10 Suite à la convocation en date du vingt-quatre juillet deux mil quinze, les membres du Conseil Municipal de la commune de PERNANT se sont réunis le trois août deux mil quinze à vingt heures, sous la présidence de Madame Stéphanie PICHELIN ; 1ère Adjointe au Maire. Etaient Présents :Mesdames BARON...
Nombre de conseillers en exercice : 14Présents ou représentés : 12 Suite à la convocation en date du vingt-six juin deux mil quinze, les membres du Conseil Municipal de la commune de PERNANT se sont réunis le six juillet deux mil quinze à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Christophe PADIEU; Maire. Etaient Présents :Mesdames CZENSZ Delphine, PICHELIN...
Nombre de conseillers en exercice : 15Présents ou représentés : 13 Suite à la convocation en date du trente mars deux mil quinze, les membres du Conseil Municipal de la commune de PERNANT se sont réunis le sept avril deux mil quinze à vingt heures sept minutes, sous la présidence de Monsieur Christophe PADIEU; Maire. Etaient Présents :Mesdames PICHELIN Stéphanie,...
